Politique

L’Assemblée approuve le principe du changement de statut de la SNCF

Les députés ont voté ce lundi soir sur les coups de minuit le principe du changement de statut de la SNCF.

L’Assemblée a approuvé lundi soir le principe d’une nouvelle organisation de la SNCF en société nationale « à capitaux publics », malgré une vive opposition de la gauche de la gauche, qui s’est élevée contre le déroulement des débats en première lecture du « pacte ferroviaire ».

Les députés ont donné leur aval par 74 voix contre 20 à un amendement du gouvernement qui prévoit qu’à compter du 1er janvier 2020, « la société nationale à capitaux publics SNCF et ses filiales constituent un groupe public unifié ». Celui-ci sera soumis « aux dispositions du code de commerce relatives aux sociétés anonymes » et aura un capital « intégralement détenu par l’État ».

Elisabeth Borne voit le changement de statut comme « essentiel »

D’autres amendements qui restaient à examiner, doivent autoriser le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance dans un délai de 12 mois – et non plus six comme prévu initialement -, des mesures pour « fixer les conditions de création du groupe public constitué par la société nationale SNCF et ses filiales » et ses « conditions de fonctionnement », notamment en matière de gouvernance. La SNCF est actuellement composée de trois établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic): SNCF (la direction), SNCF Mobilités (les trains) et SNCF Réseau (les rails).

Avec cette transformation juridique présentée comme « essentielle » par la ministre des Transports Elisabeth Borne et qui va « obliger » à régler le problème de la dette du groupe ferroviaire, selon elle, l’État sera détenteur de la totalité du capital de la SNCF, dont les titres seront incessibles, et la SNCF sera détentrice de la totalité des titres de SNCF Réseau et SNCF Mobilités, sans possibilité de les céder. Source

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