L’Internal Revenue Service (IRS) et le département du Trésor des États-Unis ont sollicité des commentaires sur les projets visant à traiter les NFT de la même manière que les objets de collection traditionnels, tels que les œuvres d’art, à des fins fiscales.
Si de nouvelles règles sont imposées, les détenteurs de jetons non fongibles pourraient payer jusqu’à 28 % d’impôts sur leurs avoirs.
L’IRS veut taxer les NFT
Pour les collectionneurs de NFT, cela signifie qu’ils devraient considérer leurs jetons comme similaires à leurs contreparties plus tangibles, telles que l’art, les objets de collection, les timbres, les pierres précieuses et les vins millésimés.
En outre, la déclaration de l’IRS indique également son intention de définir les jetons non fongibles comme des objets de collection avant d’obtenir de plus amples informations sur la question.
Pour compliquer encore les choses, les NFT qui certifient la propriété d’un objet physique ou d’un bien seraient imposés en conséquence après qu’une analyse « par transparence » ait été effectuée sur le jeton. Cela peut signifier que l’IRS identifierait le jeton non fongible comme un analogue de l’actif qu’il représente. Toutefois, cela signifie également que le NFT serait soumis à des mesures fiscales similaires si son actif sous-jacent est également considéré comme un objet de collection.
Bien que ces nouvelles règles et réglementations potentielles puissent être difficiles à suivre pour les investisseurs, que signifient-elles réellement pour les détenteurs de NFT ?
Comment fonctionne la taxation des objets de collection ?
Comment fonctionne l’imposition des objets de collection traditionnels ? Les immobilisations détenues depuis plus d’un an peuvent être soumises à des taux d’imposition relativement avantageux en fonction du profil fiscal du détenteur. D’une manière générale, ces taux peuvent s’élever à 0 %, 15 % ou 20 %.
Néanmoins, si la plus-value porte sur un objet de collection, le taux maximal des plus-values à long terme peut atteindre 28 %. Aux yeux de l’IRS, un objet de collection peut être une œuvre d’art, une antiquité, une pierre précieuse, un timbre, un métal, un instrument de musique ou tout autre bien physique que l’IRS considère comme étant de nature à être collectionné.
Comment la taxation des objets de collection s’appliquera-t-elle aux NFT ?
Le marché des NFT a connu une baisse de volume après les volumes d’échanges fulgurants enregistrés en 2021 et au début de 2022.
En raison de la baisse du sentiment du marché, le volume des échanges de NFT a chuté de 77 % pour atteindre 1,7 milliard de dollars au troisième trimestre 2022, par rapport au deuxième trimestre 2022, qui était évalué à 7,4 milliards de dollars. Comme le montre le graphique ci-dessous, ces volumes ont continué à ralentir en 2023, le volume des ventes de NFT tombant en dessous de 6 000 en mars 2023 malgré un bref pic en 2022 atteignant 120 000 en volume.
Bien qu’une telle baisse soit préoccupante pour les collectionneurs, elle peut aider les détenteurs à éviter l’impôt sur les plus-values lorsqu’ils vendent leurs NFT par le biais de processus tels que la récolte de pertes fiscales en crypto-monnaie (crypto tax loss harvesting).
Cependant, pour les investisseurs qui restent optimistes quant aux perspectives à long terme des NFT, acheter à ce moment-là pourrait entraîner des charges fiscales plus élevées sur les bénéfices réalisés en achetant le bas du marché pour le revendre avec un profit. Toutefois, ces charges peuvent dépendre de la façon dont nous, et l’IRS, définissons nos NFT.
L’imposition d’une « analyse par transparence » pour déterminer si un NFT est un objet de collection pourrait également ouvrir la voie à de nouvelles interprétations de l’objet des NFT.
Selon l’article 408(m) du code fiscal fédéral, un objet de collection est un bien meuble corporel tel qu’une œuvre d’art, un tapis, une antiquité, un métal ou une pierre précieuse, un timbre ou une pièce de monnaie, ou une boisson alcoolisée. En d’autres termes, si une analyse approfondie d’une NFT certifie la propriété d’un bien physique tel qu’une pierre précieuse, celle-ci sera considérée comme un objet de collection. En revanche, si le NFT certifie le droit à un terrain, celui-ci ne sera pas considéré comme un objet de collection.
Pour clarifier (ou compliquer) cette question, les terrains virtuels, tels que les propriétés du métavers, ne sont pas considérés comme des objets de collection, selon l’IRS. Cela signifie que certains jetons d’utilité pourraient être à l’abri d’un examen minutieux. D’où la question suivante : que possédez-vous lorsque vous achetez un NFT ?
Premier regard sur l’avenir de la fiscalité des NFT
Bien que les plans de l’IRS fassent encore l’objet de commentaires, ces nouveaux plans représentent une étape importante pour donner aux propriétaires de NFT un aperçu de ce que pourrait être l’avenir de l’imposition de leurs actifs.
Les personnes qui achètent et échangent des crypto-monnaies et des NFT doivent être conscientes des implications fiscales, et les bourses de crypto-monnaies et de NFT doivent commencer à promouvoir des programmes d’apprentissage de la fiscalité pour aider les collectionneurs à éviter des problèmes ultérieurs.
Avec la perspective d’un impôt sur les gains en capital de 28 % remplaçant l’ancien taux d’imposition de 15 % sur les gains en capital qui s’applique à de nombreuses autres formes d’actifs, la nouvelle est susceptible de poser plus de défis pour un écosystème NFT qui lutte pour maintenir les volumes d’échange au cours de l’année écoulée. Néanmoins, ces projets de mesures fiscales plus complètes contribueront à atténuer l’incertitude qui pèse sur le marché.
Bien que des appels à contester ces mesures devant les tribunaux aient été lancés, il convient de rappeler qu’il s’agit de mesures d’orientation préliminaires susceptibles d’être modifiées à de nombreuses reprises à l’avenir. Les ramifications du marché des NFT étant suspendues aux caprices de l’IRS, la décision finale sur ces plans aura un poids significatif.
