Netflix et Disney+ seront soumis aux mêmes règles de diffusion que les diffuseurs terrestres, tels que la BBC et ITV, afin de « mettre sur un pied d’égalité » les services de diffusion en continu à la demande et les chaînes traditionnelles. Le projet de loi sur les médias est la prochaine étape du plan gouvernemental visant à « moderniser une législation sur la radiodiffusion vieille de plusieurs décennies ».
Les services de streaming seront soumis pour la première fois à un nouveau code de contenu de l’Ofcom afin de « protéger le public » des « contenus nuisibles », en particulier des « allégations trompeuses en matière de santé ».
L’autorité de régulation de la radiodiffusion pourra infliger des amendes allant jusqu’à 250 000 livres sterling et, en cas d’infraction grave ou répétée, « restreindre la disponibilité d’un service au Royaume-Uni », a déclaré le ministère du numérique, de la culture, des médias et des sports (DCMS).
Les téléspectateurs pourront se plaindre auprès de l’Ofcom des contenus diffusés sur les plateformes de streaming, selon le projet de loi.
Les nouveaux « pouvoirs plus solides » permettront à l’autorité de régulation de forcer les services de streaming à se plier à sa volonté et de « renforcer le devoir de l’Ofcom » d’évaluer ses classifications d’âge et ses conseils aux téléspectateurs.
Le projet de privatisation de Channel 4 a été officiellement abandonné en janvier. Selon les nouvelles règles, l’interdiction pour le diffuseur de produire son propre contenu sera levée.
Toutefois, cette liberté s’accompagne d’une « nouvelle obligation légale de considérer sa viabilité à long terme parallèlement à la réalisation de sa mission de service public », a déclaré le DCMS.
La secrétaire d’État à la culture, Lucy Frazer, a déclaré : « La technologie a révolutionné la façon dont les gens apprécient la télévision et la radio. La bataille pour attirer et fidéliser le public n’a jamais été aussi féroce.
« Le contenu et la production britanniques sont à la pointe du progrès, mais les changements dans les habitudes des téléspectateurs ont soumis les diffuseurs traditionnels à une pression sans précédent.
« Ces nouvelles lois mettront sur un pied d’égalité les géants mondiaux de la diffusion en continu, en veillant à ce qu’ils respectent les mêmes normes élevées que nous attendons des radiodiffuseurs de service public et à ce que des services tels que iPlayer et ITVX soient faciles à trouver, quelle que soit la manière dont vous regardez la télévision ».
Dame Carolyn McCall, directrice générale d’ITV, a déclaré que le projet de loi « modernisera le cadre du système de radiodiffusion de service public », qu’elle a décrit comme la « pierre angulaire » de l’économie créative.
Elle a ajouté : « Nous nous félicitons de la publication du projet de loi sur les médias aujourd’hui, qui marque une étape décisive sur la voie d’un régime réglementaire moderne et souple pour la télévision et les médias au Royaume-Uni.
« Le Royaume-Uni est un leader mondial dans les industries créatives et cette législation contribuera à maintenir et à renforcer cette position.
« Compte tenu des changements profonds et dynamiques dans l’écologie mondiale des médias, le besoin est urgent et nous encourageons le gouvernement à veiller à ce que le projet de loi devienne une loi dès que possible.
