Rishi Sunak devrait s’entretenir avec le Président français lundi, alors qu’il met la dernière main à son projet de mettre en place des lois empêchant les personnes entrant au Royaume-Uni sur de petits bateaux de demander l’asile. La nouvelle législation prévoit l’expulsion de tout migrant arrivant sur un petit bateau, l’interdiction de revenir au Royaume-Uni à l’avenir et l’interdiction de demander la citoyenneté britannique. On espère que ces lois plus strictes dissuaderont les migrants de tenter de traverser la Manche illégalement. Mais les critiques à l’encontre de ces propositions affluent déjà. Voici cinq questions importantes qui se posent au Premier ministre.
1. Le diable est dans les détails – mais il n’y en a pas encore
Dans l’état actuel des choses, les demandeurs d’asile qui viennent au Royaume-Uni peuvent demander une protection en vertu de la Convention des Nations Unies sur les réfugiés et de la Convention européenne des droits de l’homme.
Le Mail on Sunday a rapporté qu’une clause du nouveau projet de loi inclura un « frein aux droits » permettant de contourner les conventions des Nations unies.
Cependant, il n’y a pas de détails sur la manière dont ce « frein aux droits » contournerait les obligations du Royaume-Uni et limiterait les droits des migrants.
La ministre de l’Intérieur, Suella Braverman, devrait publier la législation, appelée projet de loi sur l’immigration illégale, mardi, avant qu’elle ne soit discutée au Parlement. De plus amples détails devraient apparaître vendredi lors du sommet.
Elle a déclaré au Sun que « la seule voie d’accès au Royaume-Uni sera une voie sûre et légale », dont certaines ne sont accessibles qu’aux personnes venant de pays spécifiques comme l’Ukraine.
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2. Logistiquement difficile
Selon les données du ministère de l’Intérieur, il existe actuellement un arriéré de plus de 160 000 personnes au Royaume-Uni qui attendent une décision concernant leur demande d’asile. Près de 46 000 migrants ont traversé la Manche en petit bateau l’année dernière, une augmentation significative par rapport aux 28 500 observés en 2021.
Il est dit que ces 46 000 personnes, y compris les enfants, seraient détenues puis expulsées, une tâche logistiquement difficile.
Le projet de loi devrait également permettre au ministère de l’Intérieur d’expulser plus facilement les migrants en situation irrégulière grâce à la législation sévère espérée pour décourager les migrants.
Depuis l’annonce du plan Rwanda, qui prévoit d’envoyer les demandeurs d’asile dans le pays africain avec un aller simple, le nombre de personnes traversant la Manche n’a pas diminué. L’année dernière, 45 700 personnes ont effectué ce voyage périlleux, soit le chiffre le plus élevé depuis le début des statistiques.
Wes Streeting, secrétaire d’Etat à la santé, a déclaré lors de l’émission Breakfast sur BBC One que le projet de loi n’était « que le dernier d’une longue série de gadgets inapplicables ».
Le secrétaire d’Etat à l’Irlande du Nord, Chris Heaton-Harris, a déclaré dimanche à Laura Kuenssberg que la législation devrait faire partie d’un plan plus vaste, car « une gamme complète de choses » est nécessaire pour arrêter l’immigration illégale et le trafic d’êtres humains.
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3. Le Rwanda n’est toujours pas en marche
En vertu de la nouvelle loi, le ministre de l’Intérieur – actuellement Suella Braverman – aura l’obligation de renvoyer toute personne arrivant sur un petit bateau vers le Rwanda « dès que cela sera raisonnablement possible » ou vers un « pays tiers sûr ».
Bien qu’un accord ait été conclu l’année dernière, le plan quinquennal pour le Rwanda reste en suspens car aucun migrant n’a été envoyé. Il n’est actuellement pas prévu d’en envoyer dans un avenir proche.
4. Aucun accord de retour avec l’UE
Depuis le Brexit, le régime d’asile européen commun (RAEC) de l’UE ne s’applique plus à la Grande-Bretagne.
Le règlement Dublin III permettait au Royaume-Uni de renvoyer certains demandeurs d’asile vers des pays de l’UE sans examiner leurs demandes. Désormais, le Royaume-Uni n’a pas d’accord de retour avec l’UE.
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5. Une interdiction sévère pour une durée indéterminée ?
La nouvelle législation propose d’interdire indéfiniment les migrants arrivant par des « routes irrégulières », une interdiction qui est généralement appliquée aux criminels.
Il existe actuellement des interdictions de réadmission d’une durée d’un à dix ans pour les personnes qui dépassent la durée de séjour autorisée, qui ne respectent pas les conditions de leur autorisation, qui entrent illégalement sur le territoire ou qui ont recours à la tromperie dans leur demande d’autorisation d’entrée, d’autorisation d’entrée ou de séjour.
M. Sunak – qui a promis de « stopper les bateaux » comme l’un de ses cinq engagements – a déclaré au Mail on Sunday : « L’immigration illégale n’est pas juste pour les contribuables britanniques, elle n’est pas juste pour ceux qui viennent ici légalement et il n’est pas juste que les gangs criminels soient autorisés à poursuivre leur commerce immoral.
« Je suis déterminé à tenir ma promesse d’arrêter les bateaux. Alors ne vous y trompez pas, si vous venez ici illégalement, vous ne pourrez pas rester. »
