Les partis veulent un amendement au projet de loi sur la législation européenne conservée (REUL) qui obligerait les Communes et les Lords à débattre de chaque loi individuelle désignée pour être supprimée. Le projet de loi REUL met un terme à l’application de toutes les lois importées de Bruxelles, sauf si les ministres en décident autrement.
Un membre du parti travailliste qui soutient le projet de loi a qualifié la démarche du gouvernement d' »imprudente », tandis que les libéraux démocrates l’ont qualifiée de « coup de force désespéré ».
S’il est adopté, le projet de loi REUL permettra au gouvernement britannique, par le biais du Parlement, de modifier, d’abroger et de remplacer plus facilement la législation européenne conservée après le Brexit.
Il permet également à la quasi-totalité du droit européen conservé d’être soit abrogé, soit absorbé dans le droit national britannique d’ici le 31 décembre 2023.
La Baronne Chapman de Darlington a déclaré : « Les travaillistes s’opposent à toute l’approche du gouvernement concernant ce projet de loi. Les ministres font preuve d’imprudence une fois de plus, et c’est pourquoi j’ai proposé cette nouvelle clause. Il est inadmissible que les Tories jouent avec des questions aussi importantes que le bien-être des animaux et la protection des consommateurs. »
Aucune liste des lois qui pourraient être abandonnées n’a été publiée.
M. Sunak a toujours défendu la nécessité d’adopter le projet de loi.
Un porte-parole du gouvernement a déclaré : « Le projet de loi REUL nous permettra d’amender ou de supprimer la législation européenne conservée et lourde et de nous assurer que nous pouvons créer le meilleur environnement réglementaire au Royaume-Uni pour stimuler la croissance économique, stimuler l’innovation et développer un avantage concurrentiel dans les technologies futures.
« Nous nous sommes engagés à travailler en collaboration avec le Parlement pour réaliser ce programme de travail. C’est pourquoi nous avons veillé à ce que ce projet de loi contienne des mécanismes de contrôle solides qui permettront un contrôle approprié de tout amendement ou abrogation de la législation européenne conservée.
« Toute réforme ne se fera pas au détriment des normes environnementales déjà élevées du Royaume-Uni, et les ministres ont clairement indiqué que nous maintiendrons nos obligations internationales. »