Le New York Times a intenté un procès à l’UE suite à la non publication des textes de la présidente Ursula von der Leyen avec le PDG de Pfizer, Albert Bourla. Cette action intervient après qu’Alexander Fanta, journaliste pour netzpolitik.org, ait demandé à avoir accès à ces textes, mais que cela lui ait été refusé.
L’affaire sera jugée par la plus haute juridiction de l’Union européenne, car le journal affirme que la Commission européenne a l’obligation légale de partager ces textes.
Les messages pourraient contenir des informations sur les accords conclus par l’Union européenne pour acheter des milliards d’euros de doses de COVID-19.
Une enquête du Médiateur européen, Emily O’Reilly, publiée en janvier 2022, a révélé que la Commission n’avait pas demandé les messages au bureau de Mme von der Leyen.
Mme O’Reilly a écrit : « Si les messages texte concernent les politiques et les décisions de l’UE, ils devraient être traités comme des documents de l’UE. »
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Cependant, en réponse, la vice-présidente de la Commission, Věra Jourová, a insisté sur le fait qu’il n’y avait pas de réel différend.
Dans la réponse formelle de la Commission à l’avis de mauvaise administration, elle a déclaré : « La Commission et le Médiateur sont d’accord sur le fait que ce qui importe est le contenu d’un document ».
Mme Jourová a ensuite ajouté : « En raison de leur nature éphémère et brève », les SMS « ne contiennent généralement pas d’informations importantes relatives aux politiques, activités et décisions de la Commission ».
Le New York Times a refusé de commenter l’affaire.
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Une déclaration de la publication a déclaré : « Le Times dépose de nombreuses demandes de liberté d’information et maintient un registre actif.
« Nous ne pouvons pas commenter pour l’instant l’objet de ce procès. »
L’affaire a été publiée sur le registre public de la Cour de justice européenne lundi après avoir été officiellement déposée le 25 janvier.
Aucune autre information n’est encore disponible en ligne.
Ce n’est pas la première fois qu’une publication intente une action en justice contre la Commission. Le quotidien allemand Bild a en effet intenté une action en vue de la publication de documents relatifs aux négociations d’achat des vaccins COVID-19.
