Le 13 juin, un juge fédéral californien a accédé à la demande d’ordonnance restrictive temporaire de la FTC, estimant qu’il était nécessaire de maintenir le statu quo pendant que l’agence conteste l’acquisition d’Activision Blizzard par Microsoft.
Selon l’ordonnance du tribunal, les entreprises ne pourront pas conclure l’accord proposé avant « 23 h 59, heure du Pacifique, le cinquième jour ouvrable après que le tribunal a statué sur la demande d’injonction préliminaire de la FTC » ou « à la date fixée par le tribunal, si celle-ci est postérieure ».
Une audition sur l’injonction préliminaire est maintenant prévue pour les 22 et 23 juin.
David Cuddy, porte-parole de Microsoft, a déclaré à The Verge qu' »une ordonnance restrictive temporaire est logique jusqu’à ce que nous recevions une décision de la Cour, qui avance rapidement ».
La décision de la FTC d’intenter une action en justice pour empêcher Microsoft de racheter Activision Blizzard a été annoncée pour la première fois le 12 juin. La commission souhaitait empêcher l’acquisition avant la date limite du 18 juillet. Si l’opération n’est pas conclue avant cette date, les entreprises devront renégocier, et si la fusion échoue, Microsoft devra également payer à Activision une redevance de 3 milliards de dollars.
Comme l’a expliqué un porte-parole de la FTC à IGN, les deux parties n’ont pas donné l’assurance qu’elles n’essaieraient pas de conclure l’opération tant qu’elle n’aurait pas été approuvée par tous les régulateurs (elle a récemment été bloquée par la CMA britannique). « À la lumière de cette situation et des rapports publics selon lesquels Microsoft et Activision Blizzard envisagent de conclure leur accord de manière imminente, nous avons déposé une demande d’ordonnance restrictive temporaire pour les empêcher de conclure l’accord pendant que l’examen se poursuit », peut-on lire dans un communiqué.
Brad Smith, président de Microsoft, puis a déclaré que la démarche de la FTC « devrait accélérer le processus de prise de décision ». Il a également ajouté que « nous préférons toujours des voies constructives et amicales avec les gouvernements, mais nous avons confiance en notre dossier et nous sommes impatients de le présenter. »
La décision prise aujourd’hui par la FTC d’intenter une action en justice dans l’affaire Activision devant un tribunal fédéral devrait accélérer le processus de prise de décision. Tout le monde en profitera. Nous préférons toujours des voies constructives et amicales avec les gouvernements, mais nous avons confiance en notre dossier et nous sommes impatients de le présenter…
– Brad Smith (@BradSmi) 12 juin 2023
La FTC a intenté une action en justice pour bloquer l’accord de 68,7 milliards de dollars en décembre, et le procès devrait débuter en août. En outre, Microsoft est désormais au cœur d’un conflit juridique avec la CMA. L’entreprise a récemment fait appel de la décision du régulateur de bloquer la fusion, et une audience de quatre jours a été fixée au 17 juillet.
