Publié le 28 octobre 2026 Mis à jour le 28 octobre 2026
Le Sénat a rejeté le 26 octobre 2026 le projet de loi constitutionnelle destiné à inscrire l’autonomie de la Corse dans la Constitution. Le texte, profondément réécrit pendant les débats, a finalement été repoussé par 181 voix contre 134. Les élus autonomistes ont annoncé leur retrait du processus de Beauvau.
Pourquoi le Sénat a rejeté le texte
Le projet adopté auparavant par l’Assemblée nationale prévoyait de reconnaître un statut d’autonomie au sein de la République. Il devait permettre à la Collectivité de Corse d’adapter certaines normes nationales et, dans des domaines encadrés, de fixer ses propres règles.
La majorité sénatoriale a réduit la portée de ces dispositions. Elle a notamment supprimé les références à une « communauté insulaire » et à un « lien singulier à la terre corse », remplacées par la notion de patrimoine historique, linguistique et culturel. Les habilitations normatives auraient également dû être accordées au cas par cas par le Parlement ou le gouvernement.
Un texte qui ne convenait plus à personne
La version réécrite a additionné deux oppositions : celle des sénateurs hostiles au principe d’autonomie et celle des élus qui jugeaient le nouveau texte trop éloigné du compromis initial. Résultat, l’ensemble du projet a été rejeté.
Le scrutin officiel du Sénat confirme le rejet. Cette précision compte : le Sénat n’a pas simplement reporté le vote ou demandé une nouvelle lecture. Il a refusé la version examinée, ce qui bloque le parcours constitutionnel dans son état actuel.
Les autonomistes quittent le processus de Beauvau
Paul Toussaint Parigi, sénateur de Haute-Corse, a annoncé le retrait de son camp du processus de Beauvau. Femu a Corsica et le Parti de la nation corse ont également dénoncé l’issue du débat. Gilles Simeoni, maire de Bastia et figure autonomiste, a estimé que les discussions avaient rencontré une volonté de « mettre à bas » le compromis.
Ces réactions sont des positions politiques attribuées. Elles ne signifient pas qu’aucune négociation ne pourra reprendre. La ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, a indiqué que le gouvernement continuerait à discuter avec les élus corses.
Que peut-il se passer maintenant ?
Une réforme constitutionnelle doit être votée dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, avant une adoption par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes. Le rejet de la chambre haute empêche donc la poursuite normale de cette version.
Le gouvernement peut reprendre les consultations, modifier son projet ou attendre un nouveau contexte politique. Mais aucune nouvelle procédure ni aucun calendrier n’étaient officiellement arrêtés au 28 octobre. L’autonomie de la Corse n’est donc ni adoptée, ni enterrée juridiquement : le processus politique est bloqué et doit être relancé s’il doit aboutir.
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Sources
Photo : Myrabella, via Wikimedia Commons — CC BY-SA 3.0. Source de l’image.
Informations vérifiées le 28 octobre 2026.