Politique

Pour mener à bien son projet de réforme des institutions, Macron est prêt au référendum

Malgré les menaces de veto sénatorial, le chef de l’État est prêt à recourir au référendum, selon des déclarations de son entourage au « JDD ».

C’est un bras de fer qui ne fait que commencer. Un proche d’Emmanuel Macron l’a confié au JDD : face au « vieux monde, nos parlementaires veulent mettre un coup de pied dans la fourmilière ». Car le chef de l’État veut à tout prix mener à bien son projet de réforme des institutions. Quitte à recourir au référendum. Quitte à ce que cela débouche sur un duel avec le Sénat.

La réduction d’un tiers du nombre des parlementaires, l’introduction d’une dose de proportionnelle aux législatives et la limitation à trois mandats successifs pour les députés, les sénateurs et les présidents à un exécutif local, avaient déjà été annoncés lors de la présidentielle. Mais c’est sur le dernier point qu’ont tiqué les Sénateurs, déjà vent debout contre cette proposition. Car sur le cumul des mandats, l’Élysée souhaite accorder une exception aux maires des communes de moins de 3.500 habitants.

Une « ligne rouge » à ne pas franchir. Gérard Larcher, président (LR) du Sénat en a fait « une ligne rouge », menaçant de bloquer la réforme, si elle était franchie. Il le peut car l’exécutif a besoin du soutien du Sénat pour réunir la majorité des trois cinquièmes nécessaires à l’adoption d’une Constitution par les parlementaires réunis en Congrès, rappelle le JDD. « Nous voulons des politiques professionnels et pas des professionnels de la politique », avance l’entourage de Macron qui promeut un « renouvellement des têtes, donc des idées « .

Le recours au référendum, une « voie ouverte ». Si le Sénat bloque, Emmanuel Macron se réserve le droit de recourir au référendum. Une possibilité prévue par l’article 11 de la Constitution. Une voie « complète ouverte », commente un proche du chef de l’État. Du côté de l’Élysée, on assume la confrontation : « le Sénat devra décider s’il veut parler à l’opinion publique ou s’il veut parler aux sénateurs ».

Améliorer l’efficacité du travail parlementaire. Autre objectif du gouvernement : rationaliser la procédure législative. Pour éviter les doublons, fréquents entre l’ examen d’un texte en commission et le débat en séance publique. L’exécutif souhaite la mise en place d’une procédure de filtre pour éliminer les amendements déjà rejetés en commission ou sans rapport avec l’objet principal du texte. Le temps gagné pourrait, selon l’Élysée, permettre un contrôle par les commissions des budgets des ministres. « Un peu moins de travail législatif, et plus de travail évaluatif », tranche l’exécutif.

À partir de mardi, le Premier ministre Édouard Philippe présentera la teneur du projet de réforme aux chefs des groupes parlementaires.

Le climat et la Corse dans la Constitution

La Corse va faire l’objet d’un article spécifique supplémentaire, dont la formulation fait l’objet de discussions. La lutte contre le changement climatique sera également mentionnée à l’article 34, un article qui sera d’ailleurs retouché pour permettre l’instauration du « service national universel ». Des doutes persistent toujours quant à la constitutionnalité du projet. Le Conseil d’Etat devra se prononcer sur ce point.

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