Société

« Insulté » par ses élèves et leurs parents, le professeur d’un collège fait condamner l’État

Le tribunal administratif de Nantes a sommé l’État de reconnaître l’origine professionnelle de l’accident de la route dont a été victime un professeur d’un collège de Challans.

Le 7 avril 2014, après qu’un élève lui ait délibérément jeté le jour-même un crayon dans l’oeil, un professeur d’un collège de Challans(Vendée), avait eu un accident de route. Un accident causé, selon lui, par cette agression.

L’un des deux enseignants en arts plastiques de l’établissement, avait en effet reçu la pointe du crayon dans l’oeil droit. Mais l’arrêt-maladie dont il avait bénéficié n’avait été imputé à cette agression que pendant six semaines : toute l’année scolaire où il avait été arrêté, entre mai 2014 et mai 2015, avait été considérée comme un simple congé maladie. L’enseignant n’avait donc touché, pendant ces douze mois, que la moitié de sa rémunération habituelle.

Il avait par conséquent demandé au tribunal administratif de condamner l’État à lui verser 19 000 €. La somme comprenait 5 000 € pour la « souffrance morale » liée à sa dépression : un psychiatre avait estimé qu’elle était « totalement liée » au jet du crayon du 7 avril 2014, puis l’accident de la route qui avait suivi.

« Mesures vexatoires »

Ce que le tribunal confirme en ces termes :

Alors même que cet enseignant avait fait l’objet dès 2008 d’un suivi médical en raison des troubles psychiatriques qui l’affectaient […], il est fondé à soutenir que la décision attaquée est entachée d’une erreur d’appréciation. Le préjudice financier […] sera réparé par l’exécution du présent jugement, qui implique nécessairement de reconnaître l’imputation au service des arrêts de travail […] avec toutes les conséquences qui en résultent.

Le tribunal administratif l’a en revanche débouté de ses autres demandes :

le professeur certifié en arts plastiques demandait aux juges nantais de condamner l’État à lui verser 32.000 € de plus pour le « harcèlement moral » dont il avait été victime suite aux « mesures vexatoires » prises par sa hiérarchie.

Il soutenait par exemple avoir fait l’objet de « discrimination » par rapport à ses collègues, pour avoir été sanctionné en décembre 2015 après avoir « fait preuve d’autorité vis-à-vis des élèves » : il les « punissait en cas de mauvais comportement » ou en leur « attribuant la note de 0 sur 20 en cas de devoirs non rendus ».

« Insultes » et « détériorations »

Mais les juges nantais apportent plus qu’un bémol :

il ne résulte toutefois pas de l’instruction que la sanction de blâme qui lui a été infligée […] ait été fondée sur des manifestations d’autorité. Cette sanction […] a été en revanche motivée par des agissements de nature à créer des dysfonctionnements organisationnels et pédagogiques, susceptibles de mettre les élèves en situation d’insécurité, tel que le fait de laisser une classe à la porte d’une salle sans surveillance.

Le prof, arrivé en 2011 dans l’établissement public challandais, reprochait aussi à l’État de ne pas lui avoir accordé la protection juridique réservée aux fonctionnaires attaqués dans le cadre de leurs fonctions suite aux « attaques » qu’il a subies.

Sur ce point, le tribunal administratif de Nantes a tranché :

S’il allègue avoir subi des insultes de parents d’élèves ou d’élèves et des détériorations de ses biens de la part d’élèves, il n’établit pas avoir demandé à l’administration le bénéfice […] de la protection fonctionnelle.

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